Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance : Tome I: Rapport / Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. - M. Jean-François Humbert (Président); M. Jean-Jacques Lozach (Rapporteur). - Paris : Sénat, 2013. – 238 p. : ill., fig. graf. - Rapport n° 782 (2012-2013)
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 juillet 2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2013
Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 18 juillet 2013
A French inquiry into sports doping has uncovered proof that 1998 Tour de France champion Marco Pantani and runner-up Jan Ullrich used a banned blood booster to fuel their performances.
After a five-month investigation focused on fighting sports doping, the France’s Senat Commission released a report, on Wednesday 24 July 2013, that reveals what many have long suspected: use of the banned substance EPO was rife in cycling in the late 1990s, before a test for the drug had been developed.
Pantani was suspended in 1999 from the Giro after failing a random blood test, and his career was damaged by several doping investigations. He died in 2004 at 34 of an accidental drug overdose. Ullrich has admitted to blood doping and last year was stripped of his third-place finish in the 2005 Tour.
The 1998 Tour de France was notable for the major scandal that emerged with the discovery of widespread doping on the French Festina team. The subsequent police crackdown led to seven of the original 21 teams either withdrawing or being ejected from the Tour.
Other star riders whose positive doping tests were disclosed by the senate report include double stage winner Mario Cipollini of Italy and Laurent Jalabert of France. Kevin Livingston, an American who finished 17th in that year’s Tour, also tested positive for EPO, according to documents included in the senate report. Third-place finisher, American Bobby Julich, last year admitted to his own EPO use during the 1998 Tour.
Senators took pains to point out that the 1998 Tour de France disclosures represented only a few pages of the 800-page report released, which mainly focused on establishing the size of
the sports doping problem and identifying ways of improving anti-doping measures.
SOMMAIRE:
La commission d'enquête a fait le constat que la France conservait une politique antidopage de qualité mais rencontrait néanmoins des difficultés réelles, expliquant pourquoi la lutte a encore souvent un temps de retard sur le dopage :
- les pouvoirs publics n'ont pas une bonne connaissance statistique, ni des pratiques dopantes, ni des trafics qui y sont liés;
- en matière de prévention, notre politique est à la fois trop peu dynamique et mal ciblée. Le ministère des sports, en charge de la prévention, n'a pas su dégager des lignes directrices pertinentes ou des outils efficaces;
- le dispositif de contrôle est plutôt solide, notamment en termes de quantité, mais il mériterait de gagner en qualité et en originalité;
- le laboratoire d'analyse français est toujours reconnu au niveau international. Néanmoins ses efforts en matière de recherche sont clairement insuffisants par rapport à d'autres laboratoires, notamment européens;
- la politique de sanction mériterait quant à elle d'être clarifiée. Le partage des compétences actuelles entre les fédérations et l'AFLD nuit clairement à l'uniformisation des sanctions, mais surtout à leur diversité;
- en matière de lutte contre les trafics, la France bute notamment sur une définition restrictive du sportif et sur une certaine complexité de nos dispositifs juridiques;
- enfin, les instances en charge de la lutte contre le dopage peinent fortement à travailler ensemble. Pour avoir une longueur d'avance sur le dopage, la commission d'enquête a fait 60 propositions.
Ces propositions peuvent être analysées ou commentées de manière isolée, mais elles sont construites dans un cadre cohérent de redynamisation de notre politique antidopage sur la base de sept piliers : une meilleure connaissance du dopage, une politique de prévention à rebâtir, un ciblage renforcé des contrôles, une optimisation des analyses, un panel de sanctions plus étoffé, une pénalisation des trafics plus fine, et surtout une coordination beaucoup plus organisée entre autorités antidopage et services de police et de gendarmerie.
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION DU RAPPORTEUR
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE : LES SEPT PILIERS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
PREMIÈRE PARTIE - LE DOPAGE : UN ENJEU ÉTHIQUE ET SANITAIRE
I. LE CONSTAT D'UN PROBLÈME PERSISTANT
A. LE DOPAGE DES SPORTIFS, UNE RÉALITÉ DIFFICILE À COMBATTRE
1. Un phénomène qui traverse l'histoire du sport
2. Le règne de l'omerta, facteur de complexité de la lutte contre le dopage
3. La médicalisation de la performance : un contexte porteur d'ambiguïté et de dérives
B. UNE PRÉVALENCE DU DOPAGE PLUS FORTE QUE LA RÉALITÉ STATISTIQUE
1. Un phénomène qui n'épargne aucune discipline ni aucun pays
2. Une réalité statistique qui sous-évalue largement l'ampleur du problème
3. Les sportifs amateurs et les non-licenciés : des pratiquants particulièrement touchés
II. LES OBJECTIFS SANITAIRES, ÉTHIQUES ET D'ORDRE PUBLIC
A. LES DANGERS DU DOPAGE
1. Un développement continu des substances et des méthodes interdites
2. Une liste des substances et méthodes interdites dans le sport qui ne donne pas entière satisfaction
3. Des risques sanitaires majeurs
B. UNE PÉNALISATION TARDIVE DU TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS
1. Un dispositif pénal orienté vers les trafiquants de produits dopants
2. La difficile appréhension du trafic de produits dopants
III. UNE QUESTION PAR NATURE TRANSNATIONALE
A. UN ENJEU INTERNATIONAL
B. UNE RÉPONSE NÉCESSAIREMENT MONDIALE
1. Le rôle moteur de l'échelon européen
2. Un corpus de règles aujourd'hui négocié au niveau mondial
DEUXIÈME PARTIE - VOIES ET MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
I. RENFORCER LA PRÉVENTION
A. LE RÔLE DE L'ÉTAT
1. Une responsabilité inscrite dans le code du sport
2. Une responsabilité interministérielle
3. Des outils de prévention faiblement mobilisés
4. Redonner à l'AFLD un rôle majeur dans la prévention
B. LA PRÉVENTION, MISSION NATURELLE DES FÉDÉRATIONS
1. Une responsabilité inscrite parmi les obligations des fédérations
2. Un rôle essentiel de promotion de la santé par le sport
3. La surveillance médicale réglementaire, une prévention contre le dopage qui ne dit pas son nom
4. Un contrôle insuffisant des calendriers des compétitions
C. UN MESSAGE DE PRÉVENTION QUI DOIT S'AFFINER
II. DE LA LOCALISATION À LA SUSPENSION : L'EXTENSION DU DOMAINE DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
A. MIEUX CIBLER LES CONTRÔLES
1. Les acteurs du contrôle
2. Les contrôles en compétition
3. Les contrôles inopinés hors compétition
4. Améliorer le ciblage du dispositif de contrôle
B. OPTIMISER LES ANALYSES
1. Les moyens et les limites de l'analyse
2. Le département des analyses, une référence mondiale à mieux valoriser
3. L'échange d'informations avec les laboratoires pharmaceutiques
C. ASSURER L'INDÉPENDANCE ET L'EFFICACITÉ DE LA SANCTION DISCIPLINAIRE
1. Un dispositif de sanction inadapté
2. Retirer le pouvoir de sanction aux fédérations
3. Rendre les sanctions plus dissuasives
4. Accroître le nombre de sanctions sur la base d'éléments de preuve non analytiques
5. Encourager le repentir
D. RÉFORMER LA GOUVERNANCE DE L'AFLD
1. Faire du président de l'AFLD un pilote de la lutte antidopage en créant une commission des sanctions
2. Confier les enquêtes au département des contrôles
3. Créer un département de la prévention du dopage
4. Instaurer un financement paritaire entre la subvention publique et les financements privés
5. Fusionner l'AFLD avec l'Arjel : une fausse bonne idée
III. LA COOPÉRATION, MAÎTRE MOT DE LA RÉPONSE PÉNALE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
A. UN DÉLIT D'USAGE DE PRODUITS DOPANTS, UNE SOLUTION INADAPTÉE
1. Une incrimination particulièrement difficile à mettre en oeuvre
2. Une incrimination inutile en tant que telle
B. UN IMPÉRATIF : MOBILISER LES NOMBREUX ACTEURS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
1. Des acteurs nombreux, aux buts différents, parfois divergents
2. L'impérieuse nécessité de mieux coordonner les structures qui luttent contre le dopage
3. La sensibilisation des juridictions à la problématique du dopage
C. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE À GÉOMÉTRIE VARIABLE
1. La coopération internationale, un facteur clef de la lutte antidopage
2. La prise en compte progressive de la question de la lutte contre le dopage par l'Union européenne
CONCLUSION : UN COMBAT PROTÉIFORME
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES ACRONYMES
Composition de la commission: M. Jean-François Humbert, président ; M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur ; M. Alain Dufaut, Mme Chantal Jouanno, MM. Michel Le Scouarnec, Stéphane Mazars, Alain Néri, Jean-Vincent Placé, vice-présidents ; M. Dominique Bailly, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, M. Ronan Kerdraon, Mme Danielle Michel, MM. François Pillet, Bernard Saugey, Michel Savin, Jean-Marc Todeschini.
