Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance : Propositions de la commission d’enquête : les sept piliers de la lutte antidopage / Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. - M. Jean-François Humbert (Président); M. Jean-Jacques Lozach (Rapporteur). - Paris : Sénat, 2013. – 4 p. : Rapport n° 782 (2012-2013)
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 juillet 2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2013
Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 18 juillet 2013
La commission d'enquête a fait le constat que la France conservait une politique antidopage de qualité mais rencontrait néanmoins des difficultés réelles, expliquant pourquoi la lutte a encore souvent un temps de retard sur le dopage :
- les pouvoirs publics n'ont pas une bonne connaissance statistique, ni des pratiques dopantes, ni des trafics qui y sont liés;
- en matière de prévention, notre politique est à la fois trop peu dynamique et mal ciblée. Le ministère des sports, en charge de la prévention, n'a pas su dégager des lignes directrices pertinentes ou des outils efficaces;
- le dispositif de contrôle est plutôt solide, notamment en termes de quantité, mais il mériterait de gagner en qualité et en originalité;
- le laboratoire d'analyse français est toujours reconnu au niveau international. Néanmoins ses efforts en matière de recherche sont clairement insuffisants par rapport à d'autres laboratoires, notamment européens;
- la politique de sanction mériterait quant à elle d'être clarifiée. Le partage des compétences actuelles entre les fédérations et l'AFLD nuit clairement à l'uniformisation des sanctions, mais surtout à leur diversité;
- en matière de lutte contre les trafics, la France bute notamment sur une définition restrictive du sportif et sur une certaine complexité de nos dispositifs juridiques;
- enfin, les instances en charge de la lutte contre le dopage peinent fortement à travailler ensemble. Pour avoir une longueur d'avance sur le dopage, la commission d'enquête a fait 60 propositions.
Ces propositions peuvent être analysées ou commentées de manière isolée, mais elles sont construites dans un cadre cohérent de redynamisation de notre politique antidopage sur la base de sept piliers : une meilleure connaissance du dopage, une politique de prévention à rebâtir, un ciblage renforcé des contrôles, une optimisation des analyses, un panel de sanctions plus étoffé, une pénalisation des trafics plus fine, et surtout une coordination beaucoup plus organisée entre autorités antidopage et services de police et de gendarmerie.
Composition de la commission: M. Jean-François Humbert, président ; M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur ; M. Alain Dufaut, Mme Chantal Jouanno, MM. Michel Le Scouarnec, Stéphane Mazars, Alain Néri, Jean-Vincent Placé, vice-présidents ; M. Dominique Bailly, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, M. Ronan Kerdraon, Mme Danielle Michel, MM. François Pillet, Bernard Saugey, Michel Savin, Jean-Marc Todeschini.
