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Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD): 2006 Rapport d’activité

SOMMAIRE

Avant-propos 3
Les membres du CPLD puis du collège de l’AFLD 4
Synthèse 8
1. La nouvelle architecture en 2006 12
A. Les modifications de l’ordonnancement juridique 13
1. La loi du 5 avril 2006 : création de l’Agence, lutte contre le dopage, protection de la santé des sportifs 13
2. Le transfert des dispositions antidopage dans le code du sport 14
3. Les décrets d’application de la loi du 5 avril 2006 15
4. L’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport 21
B. Le nouveau paysage institutionnel 24
1. La mise en place de l’Agence française de lutte contre le dopage 24
2. Le rôle du ministère chargé des sports et de ses directions régionales 25
3. Les antennes médicales de prévention du dopage 25
4. Le rôle des fédérations sportives nationales et internationales 26
5. Les évolutions législatives souhaitables 27
2. Les contrôles antidopage réalisés en 2006 28
A. La liste des produits interdits 29
1. Les modifications proposées par l’AMA pour la liste pour 2007 29
2. Des critiques récurrentes et des suggestions nouvelles 29
3. Le cas du salbutamol 30
B. Les contrôles en 2006 31
1. Un nombre de contrôles annuels qui demeure élevé 31
2. Un taux de résultats analytiquement positifs qui ralentit son mouvement de baisse tendancielle 31
3. L’analyse des contrôles effectués sur la totalité de l’année 2006 32
4. Les contrôles diligentés par le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative en 2006 33
5. Les trois premiers mois d’exercice de l’AFLD 34
Rapport annuel 2006 7
3. L’activité du laboratoire 36
A. Du LNDD au département des analyses de l’Agence 37
B. L’activité assurance-qualité du laboratoire 37
1. L’accréditation par le COFRAC 37
2. Les essais de comparaison interlaboratoires 37
3. Les perspectives pour 2007 37
C. L’activité du laboratoire en 2006 38
1. Analyses conventionnelles 38
2. Analyses spécialisées 41
3. Les résultats de l’activité de contrôle antidopage 42
4. Le programme de surveillance 46
D. Le cas particulier des résultats d’analyses anormaux 47
1. Les résultats inclassables 47
2. Le traitement des cas de testostérone 48
4. L’activité disciplinaire 50
A. Un dispositif disciplinaire national globalement peu modifié 51
1. La définition des infractions relatives au dopage humain 51
2. La répartition de l’activité disciplinaire entre les fédérations sportives et l’AFLD 51
B. Vue d’ensemble de l’activité disciplinaire antidopage en 2006 52
1. Les relations du CPLD et de L’AFLD avec les fédérations sportives françaises 52
2. La synthèse des suites disciplinaires données aux contrôles effectués en 2005 53
3. Les grandes lignes des décisions disciplinaires antidopage rendues en 2006 par le CPLD, l’AFLD et les fédérations compétentes 55
C. L’activité disciplinaire des fédérations françaises en 2006 57
1. Analyse globale de l’activité fédérale 57
2. Les différentes fédérations concernées 58
3. La répartition des décisions fédérales par classe de substances 60
4. La nature des décisions fédérales 60
D. L’activité disciplinaire du CPLD et de l’AFLD en 2006 65
1. Typologie et fondements des décisions rendues 65
2. Analyse par fédération et par classe de substances 69
3. Analyse des sanctions rendues par catégorie d’infractions 71
E. Bilan des justificatifs thérapeutiques avant la mise en œuvre des AUT 7
F. Les recours contentieux devant le Conseil d’Etat 77
1. Les moyens tirés de l’irrégularité alléguée de la procédure 77
2. Les moyens contestant le bien-fondé de la décision 78
5. La prévention 80
A. Les actions de prévention mises en œuvre et soutenues par l’Agence 81
1. Les opérations de sensibilisation sur des épreuves de masse 81
2. Autres actions 81
B. Les travaux des commissions 82
1. La commission des médecins du sport 82
2. La commission des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage 83
C. Les actions indirectes de communication et de formation 83
6. La recherche en matière de lutte contre le dopage 84
A. L’activité de recherche scientifique soutenue par le CPLD, puis par l’AFLD 85
1. La commission de réflexion prospective sur le dopage 85
2. Les projets de recherche soutenus financièrement en 2006 85
3. Le suivi des projets de recherche déjà engagés 86
B. La mise en place du Comité d’orientation scientifique de l’Agence française de lutte contre le dopage 90
C. L’activité de recherche et développement du laboratoire 90
1. La validation technique des méthodes d’analyse 90
2. Le test EPO urinaire 91
3. Le développement de méthodes de différenciation entre hormones protéiques natives et recombinantes 91
4. Le programme de recherche sur les glucocorticoïdes synthétiques et naturels 91
5. Les perspectives pour 2007 91
7. L’activité de conseil 92
1. Les recommandations destinées aux fédérations sportives 93
2. Les avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires 94
8. Éléments budgétaires et financiers 98
1. Les moyens budgétaires de la lutte contre le dopage en 2006 99
2. Le compte financier de l’Agence pour 2006 (octobre-décembre 2006) 99
Annexes 102

Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD): 2007 Rapport d’activité

SOMMAIRE
Avant-propos 02
Organisation de l’Agence 04
Synthèse en 2007 08
L’évolution institutionnelle 14

Les modifications au plan international 15
1 Le nouveau code mondial 15
2 La révision des standards internationaux 17
3 L’insertion de l’AFLD dans le dispositif international 18
4 L’intégration dans le réseau des agences nationales antidopage 18
5 La convention de l’UNESCO contre le dopage 19

Les modifications au plan national 20
1 L’architecture conventionnelle mise en place par l’Agence avec le ministère chargé des sports 20
2 Les textes réglementaires parus en 2007 23
3 Les évolutions souhaitables des textes antidopage applicables en France 27

Les contrôles antidopage 30
Le programme national annuel de contrôles pour 2007 31
Le bilan des contrôles réalisés en 2007 32
1 Un nombre de contrôles en légère progression par rapport à 2006 32
2 Les contrôles réalisés à l’initiative de l’AFLD et des DRJS 34
3 Les contrôles réalisés pour le compte de tiers (contrôles internationaux) 37

Les agréments des préleveurs : bilan à la fin de l’année 2007 39
Analyses et résultats 40
L’activité du laboratoire 41
1 Les principales mesures de gestion du laboratoire 41
2 L’activité assurance-qualité 41
3 Les contrôles antidopage conventionnels 41
4 Les contrôles antidopage : analyses spécialisées 46

Les résultats de l’activité de contrôle 47
1 Les résultats statistiques des analyses 47
2 Les statistiques comparées internationales 48
3 Les principales observations concernant les substances illicites détectées 53
4 Le programme de surveillance de l’AMA 54

Les résultats d’analyses atypiques 54
1 Les résultats inclassables 54
2 Le traitement des cas de testostérone 55
L’activité disciplinaire 56

Typologie et fondements des décisions rendues 57
1 Les différents types de saisines 58
2 Les infractions poursuivies 61

Les décisions prononcées 64
1 La nature des décisions prises 64
2 Les conséquences de la prise d’une décision disciplinaire 70
Les compétences émergentes 74

Le traitement des AUT : bilan de la première année partielle de mise en œuvre du dispositif national 75
1 Le traitement des demandes d’AUT abrégées 76
2 L’examen des demandes d’AUT standards 76
3 L’examen des demandes d’AUT abrégées transmises aux experts 77

La localisation des sportifs 78
1 La procédure de localisation des sportifs 78
2 La mise en place du premier groupe cible de l’Agence 79
Recherche, prévention et communication 80

La recherche et l’activité médicale 81
1 L’activité de recherche scientifique soutenue par l’AFLD 81
2 L’activité de recherche et développement du département des analyses 83
3 L’activité de la cellule médicale 85

Les action de prévention et de communication 85
1 Une opération de sensibilisation sur des épreuves de masse 85
2 Les autres actions de prévention 85
3 Les actions de communication et de formation 87

La lutte contre le dopage animal 88
1 L’agrément des vétérinaires 89
2 La formation des vétérinaires 89
3 Les résultats des contrôles réalisés 89
4 La problématique de la liste des substances interdites 90

L’activité de délibération et de conseil 92
1 Les délibérations adoptées par le Collège 93
2 Les avis sur les projets législatifs et réglementaires 96
3 La participation aux activités internationales 96
4 La commission juridique 97

Les éléments de gestion financière et administrative 98
1 Le compte financier et l’exécution budgétaire pour 2007 99
2 La gestion des ressources humaines 103
3 La mise en place d’une politique de sécurité du système d’information de l’AFLD 105
Annexes 106