WADA ExCo/FB Documents May 2013
Significant matters for NADOs/RADOs (1)

WADA ExCo/FB Documents May 2013
Significant matters for NADOs/RADOs (2)

WADA ExCo/FB Documents May 2013
Significant matters for NADOs/RADOs (3)

WADA ExCo/FB Documents May 2013
Significant matters for NADOs/RADOs (3)
Versions 2.0 International Standard for Testing (IST) and International Standard for TUEs (ISTUE)

WADA ExCo and Foundation Board Meetings May 2013
Belarus Passes Laws Boosting Compliance with “International Standards”
NADO-IF-NF-WADA Collaboration at IIHF World Championships
Whereabouts Violation
UNESCO Announce Grants for 13 projects
Supplements (2): Supplements as a Gateway to Doping?
Antidoping Switzerland Annual Report for 2012
Job Opportunity: DFSNZ General Manager – Testing

Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD): 2011 Rapport d’activité

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 8
Chapitre 1 L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE 11
I. La révision annuelle de la liste des substances et méthodes interdites 11
II. Les avis du Collège en matière réglementaire 11
III. Les avis du Collège ayant préconisé l’intervention de dispositions législatives
à l’effet de renforcer l’efficacité de la lutte antidopage 12
IV. L’Agence continue à marquer sa volonté de se conformer aux stipulations de la convention
internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005 sous l’égide de l’Unesco 13
V. Le réseau des Agences antidopage 13
Chapitre 2 L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE 29
I. Les contrôles antidopage sur les humains 29
A. Répartition des prélèvements 29
B. Contrôles réalisés à l’initiative de l’AFLD et des DRJSCS 30
C. Contrôles réalisés pour le compte de tiers (FI, ONAD) 31
D. Les agréments des préleveurs : bilan au 31 décembre 2011 31
II. La localisation 31
A. Composition du groupe cible de l’AFLD 31
B. Les contrôles réalisés sur les sportifs appartenant au groupe cible de l’AFLD 32
C. Les manquements à l’obligation de localisation constatés en 2011 32
III. Les contrôles antidopage sur les animaux 32
A. Les agréments des vétérinaires 32
B. Les contrôles réalisés en 2011 32
Chapitre 3 LE DÉPARTEMENT DES ANALYSES 41
I. L’activité de contrôle 41
A. Les échantillons urinaires 41
B. Les échantillons sanguins 42
C. Les résultats d’analyse des échantillons urinaires et sanguins 43
II. Recherche, développement et validation 44
A. Activité de la section Développement Chimie analytique 44
B. Activité de la section Biologie 44
III. Programme de surveillance 46
IV. COFRAC et essais de comparaison interlaboratoires 46
A. Évaluation par le COFRAC 46
B. Essais de comparaison interlaboratoires 46
V. Perspectives 46
Chapitre 4 LA DÉLIVRANCE DES AUT ET L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE 57
I. LA DÉLIVRANCE DES AUT 57
II. L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE DE L’AGENCE 58
A. Typologie et fondements des décisions rendues 58
B. La nature des décisions prises 62
C. La validation de la composition des organes disciplinaires fédéraux 66
D. Les recours contentieux devant le Conseil d’État 67
CHAPITRE 5 RECHERCHE ET PRÉVENTION 83
I. L’activité de recherche soutenue par l’Agence 83
A. Projets arrivés à terme 83
B. Projets en cours 83
II. Le profilage biologique 83
A. Les objectifs 83
B. Le traitement des données et la gestion des résultats 84
C. Bilan au 31 décembre 2011 84
D. Les perspectives 84
III. La prévention 84
A. Les opérations de sensibilisation menées par l’AFLD 84
B. Comité de Liste conjoint du Ministère de sports et de l’AFLD 85
C. Information pédagogique 85
D. Base de médicaments 85
CHAPITRE 6 LES ÉLÉMENTS DE GESTION FINANCIÈRE 89
I. L’exécution du budget 2011 de l’AFLD 89
II. Focus sur l’indicateur de performance 5.2 - coût moyen des contrôles et analyses 90

What are your Views about the Pound Report?
Vance Review
Forensic Science and Anti-Doping Intelligence & Investigations
Anti-Doping Knowledge Center (Cases on Trafficking)
Social Drug use by Professional Athletes
Interesting Comment by Supplement Company
Possible Anti-Doping Legislation: Horse Racing Integrity and Safety Act Proposed in U.S. Congress

Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD): 2012 Rapport d’activité

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 8
1 L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE 11
I. La liste des substances et méthodes interdites 11
II. Nouvelles règles applicables aux autorisations à usage thérapeutique (AUT) 12
III. Modifications relatives au contrôle de localisation 13
IV. Ciblage des contrôles et préfiguration du « profil biologique » du sportif 13
A. Le ciblage des contrôles 14
B. Le profil biologique 14
V. Coopération 14
A. Coopération dans le cadre national 15
B. Coopération sur le plan international 15
2 L’ACTIVITÉ DE CONTRÔLE 25
I. Les nouvelles stratégies en matière de contrôle du dopage définies
par le PAC pour l’année 2012 25
II. Les contrôles antidopage sur les humains 25
A. Répartition des prélèvements 25
B. Contrôles réalisés à l’initiative de l’AFLD et des DRJSCS 27
C. Contrôles réalisés pour le compte de tiers (FI, ANADO) 27
D. Les agréments des préleveurs : bilan au 31 décembre 2012 28
III. Les contrôles antidopage sur les animaux 28
A. Les agréments des vétérinaires 28
B. Les contrôles réalisés en 2012 28
IV. La localisation 29
A. La composition du groupe cible de l’AFLD 29
B. Les contrôles réalisés sur les sportifs appartenant au groupe cible de l’AFLD 30
C. Les manquements à l’obligation de localisation constatés en 2012 30
3 LE DÉPARTEMENT DES ANALYSES 45
I. L’activité de contrôle 45
A. Les échantillons urinaires 45
B. Les échantillons sanguins 47
C. Les résultats d’analyse des échantillons urinaires et sanguins 48
II. Recherche, développement (R&D) et validation 50
A. Activité R&D du secteur Développement Chimie analytique 50
B. Activité R&D/validation de la section Biologie 51
III. Programme de surveillance 52
IV. COFRAC et essais de comparaison inter-laboratoires 52
A. Évaluation par le COFRAC 52
B. Essais de comparaison inter-laboratoires 53
V. Perspectives 53
4LA DÉLIVRANCE DES AUT ET L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE 81
I. La délivrance des AUT 81
A. Mission « Information » 81
B. Le traitement des demandes d’AUT 81
II. Les autres missions de la cellule médicale 82
A. Mission de prévention 82
B. Contribution à la formation 82
C. Mission « d’information scientifique » 82
D. Mission « Avis médical » sur les justifications thérapeutiques 82
E. Mission de collaboration avec les fédérations sportives
et l’Agence mondiale antidopage (AMA) 83
F. Établissement de statistiques 83
III. L’activité disciplinaire 83
A. Typologie et fondements des décisions rendues 83
B. La nature des décisions prises 87
C. La validation des membres des organes disciplinaires fédéraux 92
D. Les recours contentieux devant le Conseil d’État 93
5 RECHERCHE ET PRÉVENTION 119
I. L’activité de recherche soutenue par l’Agence 119
A. Projets arrivés à terme 119
B. Projets en cours 121
II. Données issues des contrôles sanguins inopinés 121
A. Les objectifs 121
B. Le traitement des données et la gestion des résultats 121
C. Bilan du dispositif au 31 décembre 2012 121
D. Les perspectives 121
III. La prévention 121
A. Les opérations de sensibilisation menées par l’AFLD 121
B. La base de médicaments 122
6 LES ÉLÉMENTS DE GESTION FINANCIÈRE 129
I. L’exécution du budget 2012 de l’AFLD 129
A. Des recettes conformes aux prévisions 129
B. Des dépenses inférieures aux prévisions 129
C. Les investissements en 2012 130
II. Focus sur l’indicateur de performance 5.2 -
coût moyen des contrôles et analyses 130
7 GLOSSAIRE 139
I. Des termes généraux 139
II. Des termes scientifiques 142

Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD): 2013 Rapport d’activité

sommaire
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 6
1 L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE 10
I. Le cadre général de la lutte contre le dopage 12
A. La réflexion dans le cadre international 12
B. La réflexion dans le cadre national 13
II. La liste des substances et méthodes interdites 14
A. Chaque année, une nouvelle liste 14
B. Une modification de fait en cours d’année, pour les substances dites « à seuil » 14
III. Le ciblage des contrôles et la mise en place du « profil biologique » du sportif 14
Annexes 18
2 Recherche, activité médicale et prévention 26
I. Activité de recherche 27
A. Les projets de recherche clos en 2013 27
B. Les projets de recherche, actuellement en cours, et soutenus par l’Agence 29
C. L’activité de recherche du département des analyses 29
II. La délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) 30
A. État des dossiers reçus et traités. 30
B. Répartition des demandes d’AUT par disciplines sportives. 30
C. Demandes d’AUT par grandes pathologies et classes thérapeutiques 31
III. Les autres missions de nature médicale : information et prévention 31
Tableaux et graphiques 34

Rechtbank Gelderland
Zittingsplaats Arnhem
Civiel recht
July 21, 2015
C/05/285810 / KG ZA 15-313 / 57/97

ECLI:NL:RBGEL:2015:4727

Related case:
ISR 2014 KNAU Decision Disciplinary Committee 2014040 T
December 9, 2014

Facts
The athlete 2014040 appeals against the decision, dated December 12, 2014, of the Netherlands Institute for Sport Adjudication (Instituut voor Sportrechtspraak, ISR) which was brought forward by the Royal Dutch Athletics Association (Koninklijke Nederlandse Atletiek Unie, KNAU). In this case the athlete was sanctioned for a positive finding of a prohibited substance according the World Anti-Doping Agency (WADA) 2014 prohibited list.

History
The athlete had argued that the doping test was not valid because the sample container had been in a filthy environment and was unattended for one hour. Also he had claimed that the sample had not been divided in two, it was not kept cool for more than 15 hours. The athlete had claimed that the International Standard for Testing (IST) and the International Standard for Laboratories (ISL) had been violated.
The athlete demands that the sanction of the KNAU will be lifted till the verdict of this court will cancel the decision. The KNAU will allow the athlete to take part in national and international competition and training.
His demands are based on the fact that the doping test were inadequate and should not be permitted as proof.
The KNAU disagrees; the athlete did not mention which substances could have contaminated the sample container, he has not mentioned which third persons could have entered the doping control station. The athlete had claimed that the laboratory had not fulfilled the ISO-standards but this is not relevant: those rules are for being certificated as a laboratory and not for proof in a case.
The court concludes that the athlete has no hard evidence or circumstances to prove that deviations could have led to the positive finding.
The general interest of the KNAU weighs more than the interest of the athlete to qualify for the Olympics.

Decision
- The demands of the athlete are rejected.
- The costs for the legal procedures of the KNAU will be borne by the athlete.